Lexique : Ayant Droit

Il ne relève donc pas du même statut que le titulaire, mais peut bénéficier de la même couverture, recevoir des remboursements de soins de santé et ouvrir les mêmes droits au titre de la sécurité sociale. C'est le cas, par exemple, des enfants mineurs d'un assuré social, qui conservent ce statut jusqu'à 18 ans.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) repose sur le principe d'une couverture personnelle : les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Cette réforme, introduite aussi pour améliorer la confidentialité des assurés, a supprimé le statut d'ayant droit pour le conjoint majeur et, plus largement, permis aux majeurs, y compris les enfants majeurs, de devenir assurés individuels selon leur situation. La notion d'ayant droit disparaît donc progressivement pour les adultes, même si elle reste centrale dans certains cas, notamment pour les enfants.

Ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : l'ayant droit est une personne qui bénéficie de la couverture santé complémentaire d'un assuré, adhérent ou participant en raison de ses liens familiaux avec celui-ci, par exemple un conjoint ou des enfants. Selon les organismes, la différence entre titulaire et ayant droit, les personnes couvertes et les conditions d'inclusion varient : il faut donc vérifier le contrat. Ce contenu s'adresse aux assurés sociaux, à leurs familles et à toute personne qui veut comprendre ce statut, les règles de rattachement et l'évolution des droits depuis la PUMa.

Bénéficiaire | Protection universelle maladie (PUMA) | Assurance Maladie Obligatoire (AMO) | Contrat collectif | Contrat individuel