Lexique : Contrat individuel
Le contrat individuel d'assurance maladie complémentaire est un contrat signé directement entre un particulier et un assureur : mutuelle, société d'assurance ou institution de prévoyance, en dehors de tout cadre collectif d'entreprise.
Le contrat individuel d'assurance maladie complémentaire est un contrat signé directement entre un particulier et un assureur : mutuelle, société d'assurance ou institution de prévoyance, en dehors de tout cadre collectif d'entreprise. Il s'adresse principalement aux non-salariés qui ne relèvent pas d'une mutuelle d'entreprise, notamment les travailleurs indépendants, professions libérales, retraités et personnes sans emploi, ainsi qu'aux personnes qui veulent une couverture plus adaptée que celle dont elles disposent déjà ; les travailleurs indépendants, en particulier, ne bénéficient pas de la mutuelle collective imposée aux salariés.
La fonction de ce type de contrat est de permettre à l'assuré de choisir des garanties sur mesure, adaptées à ses besoins spécifiques, selon les types de remboursements recherchés pour lui seul ou pour sa famille. En contrepartie, le contrat individuel coûte souvent plus cher qu'un contrat collectif, car il ne profite pas de conditions collectives négociées ni du même effet de mutualisation à grande échelle. Ses termes ne peuvent pas être modifiés sans l'accord de la personne assurée.
Ce régime obéit aussi à des règles précises qu'il faut connaître avant de souscrire : réglementation des contrats responsables et solidaires pour bénéficier des avantages fiscaux, conditions de souscription, caractéristiques des garanties, calcul de la cotisation, bénéficiaires couverts et modalités de résiliation. Les contrats individuels ne peuvent pas prévoir de sélection médicale pour les personnes d'un certain âge ou dont l'état de santé est dégradé, même si certains peuvent appliquer des surprimes ou des exclusions pour des pathologies préexistantes hors du régime responsable. La cotisation est souvent modulée selon l'âge, le sexe, la zone géographique et le niveau de garanties choisi. La résiliation, enfin, est encadrée par la loi Hamon (2014), avec une résiliation à tout moment après la première année, puis depuis 2020 par la résiliation infra-annuelle des contrats individuels.
Voir également : Contrat collectif | Assurance Maladie Complémentaire (AMC) | Cotisation | Contrat responsable et solidaire | Organisme complémentaire d'assurance maladie (OCAM)