Loi madelin et mutuelle santé : quels sont les avantages pour les travailleurs non salariés ?

Devenir TNS, une décision qui change une vie

Louise, 42 ans, est graphiste indépendante à Bordeaux. Il y a quelques années, elle a fait le choix de devenir indépendante. Sa principale préoccupation ? Faire tourner son activité, sans jamais être à l'arrêt et sans jamais être malade !

« J’étais souvent angoissée à l’idée de tomber malade, de ne pas pouvoir travailler, de voir mes frais de santé exploser sans vraie prise en charge, de payer trop cher ma mutuelle. Puis un ami m’a parlé de la loi Madelin. C’était le déclic. »

Comme Louise, de nombreux travailleurs non salariés (TNS) – artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires non salariés – sont éligibles à la loi Madelin, afin d'optimiser à la fois leur fiscalité et leur protection sociale tout en protégeant leur activité.

Comment fonctionne une mutuelle éligible à la loi Madelin ?

Une mutuelle santé éligible à loi Madelin vous fournit une attestation fiscale permettant d'ouvrir un droit à la déduction fiscale.

Revenons à l'histoire de Louise : que signifie concrètement cette éligibilité pour elle ?
Chaque année, sa mutuelle lui transmet une attestation fiscale : un simple document qui précise le montant exact de ses cotisations annuelles.

Grâce à cette attestation, Louise peut déduire ces cotisations de son revenu imposable lorsqu’elle remplit sa déclaration. Résultat ? Elle paie moins d’impôts !
 

Par exemple, en 2024, Louise a versé 1 200 € à sa mutuelle. En tant que TNS, elle a pu déduire ce montant de ses revenus professionnels. À son taux d’imposition, cela représente une économie d’environ 400 € sur son impôt final.

Et le plus rassurant pour elle : si elle tombe malade, sa mutuelle prend en charge ses frais de santé, ce qui lui évite des dépenses imprévues et protège la continuité de son activité.
 

Une loi pensée pour les indépendants

Instaurée par la loi n°94-126 du 11 février 1994, la loi Madelin vise à combler les différences de statuts des indépendants. Contrairement aux salariés, les TNS ne bénéficient pas automatiquement d’une couverture santé ou d'une retraite suffisante. La loi Madelin permet donc de souscrire des contrats spécifiques (santé, prévoyance, retraite, perte d’emploi) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.

Les cotisations versées au titre d’un contrat de complémentaire santé Madelin peuvent être déduites du bénéfice imposable dans la limite du plafond de déduction fixé selon le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Qui peut bénéficier de la mutuelle loi Madelin ?

La loi Madelin permet à certains travailleurs non salariés de défiscaliser leur cotisation de complémentaire santé. Pour être éligible, il faut :

1. être travailleur non salarié (TNS), c’est-à-dire exercer en :

• entreprise individuelle,
• EURL (gérant unique),
• SARL (gérant majoritaire),
• SNC,
• ou profession libérale en société (SCP, SELARL).

2. être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à une caisse de retraite libérale.
3. être soumis à un régime réel d’imposition (BIC ou BNC),

Cela exclut les micro-entrepreneurs et les dirigeants assimilés salariés (ex. SAS/SASU). Ils ne peuvent pas bénéficier de la loi Madelin pour défiscaliser leur protection sociale. En résumé, il faut cotiser en tant que TNS.

Quels sont les avantages d’un contrat Madelin ?

Les avantages sont nombreux de prendre une mutuelle Loi Madelin :

• Protection renforcée de l'activité : en cas d’accident ou de maladie, les remboursements de frais sont bien supérieurs à ceux de la Sécurité sociale seule.
• Déduction fiscale des cotisations : jusqu’à 10 % du revenu imposable + 15 % de la part comprise entre 1 et 8 fois le PASS pour la retraite.
• Maintien du niveau de vie : avec une bonne mutuelle santé et un contrat de prévoyance, même en cas d’arrêt de travail, les indépendants évitent la chute brutale. De plus,
• Pour couvrir toute la famille : une mutuelle santé Madelin permet comme toute mutuelle santé, de couvrir ses ayants droit, son conjoint, ses enfants et pouvoir exercer son activité en toute sécurité.

Chez Lamie mutuelle, nous vous proposons une offre à 5 niveaux adaptée aux besoins des entrepreneurs et indépendant TNS, leur âge et leur budget.

Une démarche responsable pour l’avenir

Opter pour un contrat Madelin, ce n’est pas simplement cocher une case. C’est aussi se donner les moyens d’être serein face aux imprévus.

Comme le dit Louise : « Aujourd’hui, je dors mieux. Ma mutuelle prend le relais quand je suis malade et je peux récupérer une partie de ce que j'investis pour ma santé. Je sais que mes cotisations ne sont pas une charge, mais un investissement pour ma santé et mon activité. »

En conclusion

La loi Madelin est un levier , mais puissant pour les travailleurs indépendants. Elle conjugue protection sociale, avantages fiscaux et préparation de l’avenir. À condition de bien choisir son contrat, adapté à sa situation, elle transforme l’insécurité en sérénité.

Si vous êtes chef d’entreprise, non salarié en étant indépendant TNS, ou membre d’une société de personnes ou d’une société en nom collectif, pensez à cette opportunité !