Les tarifs pratiqués par les médecins conventionnés avec l’Assurance Maladie Obligatoire et  la base de remboursement de cette dernière varient en fonction de la discipline du médecin  (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d’exercice (secteur à honoraires opposables dit  secteur 1 ou à honoraires libres dit secteur 2).

  • Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par la convention nationale  conclue entre l’Assurance Maladie Obligatoire et les représentants syndicaux de la  profession (tarif opposable).

Les dépassements d’honoraires ne sont autorisés qu’en cas de demande particulière du  patient comme, par exemple, une consultation en dehors des heures habituelles d’ouverture  du cabinet du médecin.

  • Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à  facturer des dépassements d’honoraires avec « tact et mesure ». Les médecins ont  l’obligation d’afficher « de manière lisible et visible dans leur salle d’attente » leur secteur d’activité, leurs honoraires et le montant d’au moins cinq prestations les plus couramment pratiquées.

Les médecins de secteur 2 doivent « donner préalablement toutes les informations sur les honoraires qu’ils comptent pratiquer ». Dans tous les cas, les dépassements d’honoraires ne  sont pas remboursés par l’Assurance Maladie Obligatoire, mais peuvent être pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Sauf cas particuliers, les médecins ont l’interdiction de pratiquer des dépassements  d’honoraires aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’Aide Médicale  d’État.

Pour connaître le secteur d’exercice d’un médecin, rendez-vous sur  www.annuairesante.ameli.fr

Voir également :
Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisés