Cette participation forfaitaire d’1 € est laissée à la charge du patient pour tous les actes et  consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de  radiologie.

Cette participation est due par tous les assurés à l’exception :

  • des enfants de moins de 18 ans ;
  • des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant la date de  l’accouchement ;
  • et des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’Aide médicale de l’État (AME).

Le nombre de participations forfaitaires est plafonné à 4 par jour pour le même  professionnel de santé et le même bénéficiaire, et à 50 € par année civile et par personne.

La participation forfaitaire d’1 € n’est pas remboursée par les contrats de complémentaire  santé « responsables ».

Voir également :
Contrat responsable et solidaire