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Publié le 20 septembre 2023
Lexique : Dépassement d'honoraires
C’est la part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire et qui n’est jamais remboursée par cette dernière.
Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements comme tout honoraire, « avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient.
La couverture complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si le contrat le prévoit. Dans ce cas, le niveau de remboursement est plafonné pour les médecins non adhérant à l’OPTAM (contrats « responsables »).
Synonyme : dépassements
Voir également :
Contrats responsables
Options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM / OPTAM-CO)
Secteur 1 / Secteur 2