Lexique : Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Selon le niveau de ressources du bénéficiaire, la Complémentaire santé solidaire est gratuite ou donne lieu à une participation financière dont le montant dépend de l'âge (1€ par jour maximum pour les personnes âgées de 70 ans et plus). Le droit à la complémentaire dépend de ressources inférieures à un plafond annuel de ressources. Les ressources examinées sont celles des 12 mois précédant la demande. Toutes les sommes perçues par le foyer sont prises en compte. Les plafonds varient selon la composition du foyer.

Elle donne droit, aux personnes éligibles, à la prise en charge de la part complémentaire (ticket modérateur) des dépenses de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale pour les soins courants et hospitaliers, avec tiers payant et sans avance de frais chez les professionnels de santé. Cette couverture concerne notamment les consultations, les médicaments, les hospitalisations et les analyses. Le forfait journalier hospitalier (20 €/jour) est intégralement pris en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation.

Elle permet aussi la prise en charge intégrale des lunettes, des aides auditives et des prothèses dentaires dans le cadre du 100 % Santé, avec des garanties adaptées aux prestations prévues par le dispositif.

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sont exonérés de la participation forfaitaire de 1€ appliquée notamment sur les consultations en ville et de la franchise appliquée sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les médecins ne peuvent pas facturer de dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la C2S.

Ce contenu s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, ainsi qu'à celles qui veulent comprendre leurs droits, les conditions d'éligibilité, les frais pris en charge, les garanties prévues et les démarches à effectuer. La Complémentaire santé solidaire peut être gérée, au libre choix du bénéficiaire, par l'Assurance Maladie Obligatoire ou par un organisme complémentaire d'assurance maladie participant au dispositif (cf. liste des organismes complémentaires santé partenaires).

Depuis le 1er novembre 2019, ce dispositif remplace les deux dispositifs qui existaient jusqu'alors, à savoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Les contrats ACS en cours au 1er novembre 2019 restent en vigueur jusqu'à leur échéance.

Pour plus de détails : www.complementaire-sante-solidaire.gouv.frwww.ameli.fr

Voir également : Assurance Maladie Complémentaire (AMC) | Reste à charge | Franchise médicale | Protection universelle maladie (PUMA)