Lexique : Base de remboursement

La base de remboursement est le tarif servant de référence à l'Assurance Maladie Obligatoire pour calculer le montant remboursé, en appliquant un taux de prise en charge sur cette base.

Pour les patients et assurés sociaux qui veulent comprendre leurs remboursements de soins, c'est le repère qui explique pourquoi la prise en charge de la Sécurité sociale peut être différente du prix réellement facturé.

Le prix facturé au patient peut, dans certaines situations, être supérieur à la base de remboursement. Exemple : consultation réalisée par un médecin de secteur 2. Le montant de cette base varie selon le type de soin ou d'acte médical. À titre concret, une consultation chez un médecin généraliste est remboursée à 70% de la base de remboursement. Selon les soins, les médicaments ou certains équipements, le taux de remboursement peut ensuite aller de 30% à 100%, ce qui change directement le reste à charge et l'intérêt d'une mutuelle adaptée.

On parle de :

Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'Assurance Maladie Obligatoire et les représentants de cette profession.
Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention.