Décryptage

Comment résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Résilier sa mutuelle

Vous souhaitez résilier votre contrat actuel pour changer de mutuelle ou complémentaire santé ? C’est possible, et c’est la bonne période pour vous en préoccuper. Suivez le guide.

C’est la rentrée, vous souhaitez résilier votre mutuelle ? La durée d’un contrat santé est en général de 1 an, renouvelé chaque année tacitement (ce qui veut dire que votre contrat est renouvelé chaque année sans que vous n’ayez rien à faire, sauf si vous manifestez votre souhait de résilier). Il faut alors veiller à respecter les dates prévues, en fonction de votre situation, afin d’envoyer votre demande de résiliation au bon moment.

1 – Vous souhaitez résilier votre contrat à la date d’échéance

Votre assureur ou votre mutuelle doit vous envoyer chaque année un avis d’échéance qui précise la date limite de résiliation de votre contrat (généralement, 2 mois avant la date d’échéance). Cette date est importante puisqu’au-delà de celle-ci, vous devrez attendre une année supplémentaire pour changer de mutuelle. En général, les dates d’échéance sont fixées au 1er janvier (auquel cas la date limite pour demander votre résiliation est fixée au 31 octobre), mais il arrive qu’elles correspondent à la date de signature de votre contrat. Pensez donc à bien vérifier votre contrat avant d’entamer les démarches de résiliation.

Si votre assureur ou votre mutuelle ne respecte pas de son côté les dates d’envoi de cet avis d’échéance (au minimum 15 jours avant la date d’échéance) ou s’il oublie de vous l’envoyer, des souplesses vous seront proposées pour faciliter votre résiliation.

2 – Vous souhaitez résilier avant la date d’échéance.

En principe, il n’est pas possible de résilier votre contrat santé avant la date d’échéance. Toutefois, certaines situations peuvent justifier une résiliation anticipée :

  • Si vous êtes contraint de souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire proposée par votre employeur
  • Si vous subissez une hausse de tarifs injustifiée (attention, ce cas de figure n’est valable que si vous avez souscrit auprès d’un organisme assureur. Ce n’est pas le cas si vous avez souscrit auprès d’une mutuelle).
  • Si votre situation personnelle change et justifie d’une incidence sur votre cotisation. Les cas suivants peuvent être considérés comme valables : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, départ en retraite, cessation définitive d’activité professionnelle.

Concrètement, comment résilier ?

Pour résilier, vous devrez simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception avant cette date limite à votre assureur ou à votre mutuelle. Toutefois, différents cas de figure peuvent se présenter, et selon les cas, les modalités de résiliation varient. Vous n’avez qu’à suivre notre guide !

Vous pouvez également télécharger nos modèles de lettre de résiliation selon votre situation.

  1. Modele LRAR résiliation a échéance
  2. Modele LRAR résiliation a échéance envoi tardif avis d échéance
  3. Modele LRAR résiliation a échéance absence avis d échéance
  4. Modele LRAR résiliation pour mutuelle collective
  5. Modele LRAR résiliation pour hausse de tarifs injustifiee
  6. Modele LRAR résiliation pour changement de situation

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