Il s’agit de l’organisme de protection sociale complémentaire qui prend en charge, à titre  individuel (pour une personne ou sa famille) ou collectif (par exemple pour des salariés d’une entreprise) tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des  prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Il existe trois types d’organismes complémentaires d’assurance maladie :

  • les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le Code de la Sécurité sociale, gérés à parité entre les représentants des employeurs et des salariés, destinés à couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de  l’entreprise ;
  • les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le Code de la Mutualité, dans lesquels  les adhérents participent directement ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus au fonctionnement et aux décisions de la mutuelle ;
  • les entreprises d’assurance : organismes régis par le Code des Assurances, qui peuvent être  soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d’assurance mutuelle.

Synonymes : complémentaire santé, organisme complémentaire, assurance maladie complémentaire (AMC)