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Lexique : Garanties (proposée par les organismes complémentaires d'assurance maladie)
Garanties mutuelles
Publié le 20 septembre 2023

Lexique : Garanties (proposée par les organismes complémentaires d'assurance maladie)

C’est l’engagement de l’organisme complémentaire d’assurance maladie à assurer la prise en charge totale ou partielle de certains postes de dépenses qui composent la couverture complémentaire santé.

Le niveau de prise en charge est indiqué dans les documents contractuels.

Les garanties peuvent notamment concerner :

  • l’hospitalisation (honoraires, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…) ;
  • les honoraires médicaux ;
  • les médicaments ;
  • les analyses et examens de laboratoire ;
  • les honoraires paramédicaux ;
  • l’optique ;
  • le dentaire ;
  • les aides auditives.

Selon le type d’organisme complémentaire d’assurance maladie, l’engagement est  matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts, à un règlement et/ou à un contrat.